Caractéristiques de eStox (powered by notaire.be & ITAA)
Qu’est-ce qu’eStox ?
En mai 2019, peu après l'entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, eStox a été lancé. Il s'agit d'un registre électronique des titres développé en collaboration avec la Fédération du Notariat (Fednot). eStox n'est accessible qu'aux administrateurs de la société et aux détenteurs de titres : ils peuvent se connecter via e-ID ou Itsme, consulter leur registre, télécharger une copie et voir les inscriptions effectuées dans le registre UBO. L’expert-comptable, le conseiller fiscal ou le notaire de l'entreprise tiennent à jour le registre eStox.
A quoi sert eStox ?
Un registre des titres est un instrument indispensable pour les entreprises, certainement lors de la convocation des administrateurs ou des actionnaires. Cela se produit principalement pour les assemblées générales, mais aussi lorsque les statuts sont modifiés ou que des augmentations de capital doivent être effectuées.
Lien avec le registre UBO ?
Mais surtout, eStox est extrêmement utile pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux car l’outil est lié au registre UBO. Lorsque le traitement automatique est activé, toutes les modifications d’actionnaires ayant une obligation UBO sont immédiatement enregistrées dans le registre UBO. En outre, vous pouvez également procéder à la reconfirmation annuelle via eStox et une inscription UBO via l’application compte comme une preuve en soi.
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