eStox (powered by notaire.be & ITAA)
Caractéristiques de eStox (powered by notaire.be & ITAA)
Qu’est-ce qu’eStox ?
En mai 2019, peu après l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, eStox, un registre électronique des titres développé en collaboration avec la Fédération des notaires (Fednot), a été lancé. Avec eStox, les actions peuvent être facilement spécifiées par des droits de vote multiples, des droits sans vote ou avec un dividende préférentiel ou non préférentiel.
A quoi sert eStox ?
Un registre des titres est un instrument indispensable pour les entreprises, certainement lors de la convocation des administrateurs ou des actionnaires. Cela se produit principalement pour les assemblées générales, mais aussi lorsque les statuts sont modifiés ou que des augmentations de capital doivent être effectuées.
Lien avec le registre UBO ?
Mais surtout, eStox est extrêmement utile pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux car l’outil est lié au registre UBO. Lorsque le traitement automatique est activé, toutes les modifications d’actionnaires ayant une obligation UBO sont immédiatement enregistrées dans le registre UBO. En outre, vous pouvez également procéder à la reconfirmation annuelle via eStox et une inscription UBO via l’application compte comme une preuve en soi.
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A propos de Institute for Tax Advisors & Accountants (ITAA)
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