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Caractéristiques de eStox (powered by notaire.be & ITAA)

Qu’est-ce qu’eStox ?

En mai 2019, peu après l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, eStox, un registre électronique des titres développé en collaboration avec la Fédération des notaires (Fednot), a été lancé. Avec eStox, les actions peuvent être facilement spécifiées par des droits de vote multiples, des droits sans vote ou avec un dividende préférentiel ou non préférentiel.

A quoi sert eStox ?

Un registre des titres est un instrument indispensable pour les entreprises, certainement lors de la convocation des administrateurs ou des actionnaires. Cela se produit principalement pour les assemblées générales, mais aussi lorsque les statuts sont modifiés ou que des augmentations de capital doivent être effectuées.

Lien avec le registre UBO ?

Mais surtout, eStox est extrêmement utile pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux car l’outil est lié au registre UBO. Lorsque le traitement automatique est activé, toutes les modifications d’actionnaires ayant une obligation UBO sont immédiatement enregistrées dans le registre UBO. En outre, vous pouvez également procéder à la reconfirmation annuelle via eStox et une inscription UBO via l’application compte comme une preuve en soi.

Vidéo

A propos de Institute for Tax Advisors & Accountants (ITAA)

https://www.itaa.be

https://www.notaire.be

Prix eStox (powered by notaire.be & ITAA)

Depuis le 1er mars 2023, la création d’une société dans eStox coûte 25 € hors TVA et chaque inscription dans un registre coûte 5 € hors TVA par porteur de titre concerné. Toutes les autres opérations qui ne donnent pas lieu à une inscription au registre des valeurs mobilières, comme les consultations ou la mise à jour d’informations sur la société, et les inscriptions au registre UBO à partir d’eStox restent gratuites. En outre, un plafond de 100 € hors TVA par transaction dans eStox sera également instauré.

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